1.1. Identification des Parties
Les présentes Conditions générales régissent les rapports entre, d’une part :
(i) CONFISERIE CHOCOLATERIE DRUART SA, dont le siège social est situé à 7387 Honnelles, rue de Boughors 13 et dont le numéro BCE est le 0435.307.690, exerçant sous l’appellation “E-Boutique CHOCOLATERIE DRUART” (ci-après : “ la Chocolaterie Druart”).
Et, d’autre part,
(ii) La personne physique ou morale qui effectue une commande en son nom et son compte propre ou en son nom mais pour le compte d’un tiers, agissant en ce cas en qualité de mandataire ou mandataire apparent, tant à des fins professionnelles que privées (ci-après : “Client”).
Chocolaterie Druart et Client sont désignés chacune séparément « Partie » et conjointement « Parties »
1.2. Capacité du Client
Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique conformément aux dispositions des articles 1123 et suivants du Code civil. Toute commande effectuée par voie électronique et payée à distance, en contrariété aux présentes dispositions, sera réputée être faite au nom et pour le compte du titulaire du moyen de paiement utilisé.
1.3. Champ d’application des Conditions générales
Les Conditions générales de vente régissent toute vente par la Chocolaterie Druart à un Client, de ses produits, en magasin ou à distance en ce compris par le biais du site Internet https://www.chocolat.be appartenant à la Chocolaterie Druart (ci-après le « Site »). Toute offre de vente émise par la Chocolaterie Druart l’est sous l’égide des
présentes Conditions générales.
1.4. Acceptation et Opposabilité des Conditions générales
Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client avant toute vente entre les Parties.
Toute commande émanant du Client implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux Conditions générales sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Les modes de preuve tels que prévus au Titre 8 du code civil sont d’application.
Les Parties excluent explicitement l’application et/ou l’opposabilité de toutes autres conditions de vente et/ou d’achat du Client indépendamment du moment où lesdites conditions de vente et/ou d’achat auraient été portées à la connaissance de la Chocolaterie Druart.
Les Parties conviennent expressément que les Conditions générales sont d’application dans leurs relations contractuelles, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit et signées par chacune des Parties. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières.
Les Conditions générales sont applicables peu importe que le Client consulte le Site depuis ou en dehors de la Belgique. Le fait pour le Client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne rend nullement caduque leur application.
En fonction de la situation particulière du Client (consommateur ou entreprise), certaines clauses des présentes Conditions générales lui sont opposables ou non.
Les produits sont décrits sur le Site et de la manière la plus précise possible. Toute information complémentaire quant au produit peut être obtenue en envoyant un e-mail à druart@chocolat.be ou par téléphone au +32 (0) 65.75.95.21.
Bien que les illustrations des produits soient aussi précises et fidèles que possible, les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits sont communiqués à titre informatif et n’entrent nullement dans le champ contractuel. Des variations de forme, de dimensions, de décorations, de couleurs ou autres peuvent exister entre la description textuelle et visuelle du produit offert en vente et le produit commandé et reçu. L’information concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que l’information de commande détaillée sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les poids et les volumes des produits sont conformes aux dispositions telles que reprises à l’Arrêté Royal du 28 décembre 1979 relatif au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages.
3.1. Stocks
Les produits proposés sont ceux figurant (i) en magasin ou (ii) sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
La Chocolaterie Druart attire l’attention du Client sur le fait que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de ruptures de stocks plus importantes comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
3.2. Offres
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont affichées en magasin ou qu’elles figurent sur le Site et ce sous la condition résolutoire de l’indisponibilité des produits en stock. Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés en magasin et sur le Site où il peut naviguer librement sur les différentes
pages de celui-ci sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Les produits sont présentés, sur le Site, par le moyen d’une fiche de renseignements élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
4.1. Indication du prix
Les prix des différents produits sont indiqués en magasin et sur le site soit à l’unité, soit au kilogramme. Les offres de prix ne lie la Chocolaterie Druart qu’à partir de la réception par le Client de la confirmation de sacommande.
4.2. Devise et frais de port
Les prix tels que renseignés à l’article 4.1. sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets, hors frais de port.
Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque leClient passe commande et doivent également être réglés au moment de la commande. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif.
5.1. Commande
En sélectionnant les produits désirés ainsi que la quantité souhaitée, le Client rédige sa commande des produits offerts à la vente par la Chocolaterie Druart.
Pour les commandes effectuées, par le biais du Site : le Client pourra, quand il le souhaite, obtenir un récapitulatif de son projet de commande en cliquant sur “Voir le panier” et adapter, au besoin, celui-ci. Le fait pour le Client de cliquer sur « Commander » équivaut à l’émission d’une commande sans réserve, ferme et définitive des produits offerts à la vente par la Chocolaterie Druart. Les informations énoncées par le Client, lors de l’émission de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la Chocolaterie Druart ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pouvait être d’effectuer la livraison.
5.2. Vente parfaite
La vente ne sera parfaite qu’à la réalisation des trois conditions suspensives que sont :
(i) d’une part, celle de l’acceptation de la commande par la Chocolaterie Druart soit oralement en magasin, soit par l’envoi d’une confirmation de la commande à destination du Client ; et
(ii) d’autre part, celle du paiement en magasin ou de la réception de la confirmation de la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit, émise par l’organisme émetteur de la carte de paiement ; et
(iii) finalement, la disponibilité des produits commandés ;
Dans l’hypothèse où l’organisme émetteur de la carte de paiement refuse d’approuver le paiement, la Chocolaterie Druart ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison et/ou de non-prise en compte des commandes passées par le Client. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte de paiement enregistrée ne sont ni acceptées ni traitées.
En cas de rupture des stocks, la Chocolaterie Druart prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais afin de convenir avec lui soit d’une nouvelle date de livraison dans l’attente d’un réapprovisionnement du produit concerné, soit d’un remplacement dudit produit par un équivalent en qualité et prix. A défaut d’accord, nulle vente n’aura lieu et tout paiement éventuel sera remboursé avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa prise de commande.
Le Client est le consommateur final. Les produits de la Chocolaterie Druart ne peuvent en aucune façon être revendus.
5.3. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions reprises à l’article VI.53, al. 1er, 4° Code de droit économique et en tenant compte du risque de conservation non-conforme des produits, la Chocolaterie Druart exclue toute possibilité de rétraction pour les ventes conclues par le Site dès après l’envoi de la confirmation de la commande.
6.1. Modalités
Les commandes en magasin ou à distance (à l’exclusion des commandes via le Site) sont payées en espèces, par carte de débit, par carte de crédit, par le biais des applications de paiement tels qu’usitées par la Chocolaterie Druart dans son magasin ou, pour les commandes à distance (à l’exclusion des commandes via le Site), par virement bancaire.
Les commandes via le Site sont payées par le biais d’une des modalités de paiement suivantes:
– Visa
– Mastercard
– American Express
– Bancontact
– Paypal
Le Client recevra confirmation de la réception du paiement du prix par e-mail.
La confirmation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements.
6.2. Paiement en avance
La Chocolaterie Druart se réserve le droit de demander un paiement en avance lors d’une première commande, si une évaluation de solvabilité défavorable est obtenue. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil., la Chocolaterie Druart reste propriétaire des biens vendus jusqu’au jour du paiement complet du prix.
6.3. Preuve de la transaction
Les Parties conviennent que les données enregistrées par la Chocolaterie Druart constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le site par le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et pourra être produit à titre de preuve.
7.1. Jours ouvrables
La vente n’est exécutée que du lundi au vendredi hors période de repos (jours de fermeture hebdomadaire, jours fériés et congés légaux).
7.2. Délais
Les envois se font dans un délai de 1 à 15 jour(s) ouvrable(s) suivant la date de paiement de la commande. Ces délais tout comme ceux indiqués dans la commande ou son récapitulatif n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Ces délais ne constituent pas une condition essentielle de la vente et la Chocolaterie Druart ne sera pas tenue à une quelconque indemnisation ou au paiement de dommages et intérêts en cas de retard dans l’exécution de ses obligations.
7.3. Modalités d’envoi et garantie
Les envois des produits vendus en magasin ou à distance (à l’exclusion des ventes faites par le Site) se feront conformément à la pratique du marché et ce à la libre appréciation de la Chocolaterie Druart.
Les envois des produits vendus par le biais du Site se feront conformément à l’option d’envoi telle que commandée par le Client et repris dans la confirmation de commande envoyée par la Chocolaterie Druart.
Si le Client opte pour la modalité d’envoi des produits en colis standard, la Chocolaterie Druart décline d’une part toute garantie quant à l’état de conservation, quant à l’état de présentation, quant aux qualités gustatives et/ou quant au respect des modalités de conservation et plus particulièrement quant au respect de la chaîne du froid, et d’autre part, toute responsabilité qui découlerait du choix de cette modalité d’envoi.
Si le Client opte pour la modalité d’envoi des produits en colis « fresh », la garantie de la Chocolaterie Druart se confond avec celle offerte par le prestataire d’envoi et ce conformément aux modalités énoncées lors de la commande des produits par le Client. Si par impossible et malgré les modalités d’envoi « fresh », les produits venus venaient tout de même à être livrés déformés à cause de la chaleur ou abimés de toute autre façon, la Chocolaterie Druart enjoint le Client à prendre contact avec elle avant tout dégustation (Druart@chocolat.be).
7.4. Livraison
Les produits vendus à distance, à l’exclusion produits vendus via le Site, sont livrés à l’adresse convenue entre les Parties.
Les produits vendus via le Site sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client et acceptée par le Site. Les adresses de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées. Des restrictions de livraisons particulières s’appliquent aux territoires suivants :
– Royaume-Uni: exclusion de l’Île de Man et des Îles Anglo-Normandes ;
– France : exclusion des territoires d’outremer ;
– Espagne: exclusion des Îles Baléares et des Îles Canaries ;
Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination :
Belgique : Le mode de livraison utilisé est “Bpack24hpro” et le délai de livraison est de maximum 48h.
France : Le mode de livraison utilisé est l’envoi de colis international de Bpost; et le délai de livraison varie entre 3 et 5 jours ouvrables.
7.5. Réception
Étant donné leur nature, les produits doivent être immédiatement stockés dans le réfrigérateur au moment de leur réception par le Client. Aussi, le Client ou toute autre personne doit être présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison, afin de réceptionner les produits.
Les défauts découlant du fait que les produits n’ont pas été placés à temps dans un endroit frais par le Client ne peuvent pas être imputés à la Chocolaterie Druart.
La Chocolaterie Druart n’est pas responsable de l’échec de la livraison si le Client indique une adresse erronée ou obsolète, ni même si personne n’est présent à l’adresse indiquée par le Client.
7.6. Conservation et dégustation
Les Produits de la Chocolaterie Druart sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 10°C et 16°C dans un endroit frais et sec.
Les Produits se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C dans les 15 jours suivant l’achat.
8.1. – Inctoterms
Les produits sont expédiés sous le régime EXW (Ex Works) conformément aux Incoterms 2020.
8.2. TVA
Le Site est de droit belge, et les articles proposés sur le Site sont tous expédiés depuis le sol de Belgique. Les facturations sont établies en Euro, soumises à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 6 % et des frais de transport soumis à 21%. Toute commande expédiée dans un pays de l’Union Européenne en dehors de la Belgique, est soumise à la TVA du pays d’expédition et en fonction des seuils autorisés par l’Union Européenne. Aussi, la commande pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. La Chocolaterie Druart n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables.
9.1. Règles de conversation
La Chocolaterie Druart garantit que ses produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en Belgique.
Le Client s’engage à respecter les conditions de conversation telles que communiquées avec les produits (conservation dans leur emballage d’origine entre 10°C et 16°C dans un endroit frais et sec) et à ne pas consommer les produits au-delà de la date ultime de conservation telle qu’indiquée sur l’emballage (mais en tout état de cause endéans les 15 jours suivant l’achat).
En cas de non-respect dans le chef du Client des présentes dispositions, la Chocolaterie Druart décline toute responsabilité.
9.2. Conformité
La Chocolaterie Druart garantit que les produits sont conformes à la commande passée et satisfont aux attentes normales que le Client est susceptible d’avoir.
Par propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d’auteur, de marque, de conception et/ou autres droits de propriété intellectuelle, tels que le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits… dont la liste n’est pas exhaustive, sur le Site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de la Chocolaterie Druart est formellement interdite.
L’utilisation de toute combinaison de logos, dessins, photos, etc. provenant du site de la Chocolaterie Druart avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite. La vente n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.
11.1. Responsabilités générales
Les produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. La Chocolaterie Druart ne pourra être tenu responsable dans la mesure où elle aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations.
11.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Chocolaterie Druart se limite à la réparation du dommage direct et certain découlant uniquement du dol ou de la faute lourde prouvée dans le chef de la Chocolaterie Druart, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect que ce soit une perte de revenus, d’intérêts, de chances, etc.
La Chocolaterie Druart ne peut être tenue responsable du non-respect des délais, quels qu’ils soient, étant donné que tous les délais sont de nature indicative et ne contiennent pas d’obligation ferme dans le chef de la Chocolaterie Druart.
La Chocolaterie Druart décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Chocolaterie Druart de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, les pandémies, etc.. La Chocolaterie Druart tiendra le Client informé en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
11.3. Protection des données personnelles
Conformité à la loi : les produits vendus par la Chocolaterie Druart au Client nécessitent la collecte de ” Données Personnelles ” (c’est-à-dire les informations et les données échangées dans le cadre du Contrat qui sont liées à toute personne physique identifiée ou identifiable et qui sont soumises à toute loi applicable en matière de protection des données).
Ces Données Personnelles étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Les Parties se conformeront aux lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne les Données Personnelles traitées dans le cadre du contrat de vente. Les Parties prendront toutes les mesures commerciales et juridiques raisonnables pour protéger les Données Personnelles contre toute divulgation indue.
Droits et obligations : Si le Client fournit à la Chocolaterie Druart des Données Personnelles, le Client s’assurera qu’il a le droit légal de le faire. Le Client informera les personnes dont il fournira les Données Personnelles à la Chocolaterie Druart avant de les lui fournir. La Chocolaterie Druart peut partager les Données Personnelles avec les prestataires de services de la Chocolaterie Druart, mais uniquement en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et avec les protections appropriées en place. La Chocolaterie Druart peut stocker des Données Personnelles sur des serveurs situés et accessibles dans le monde entier par la Chocolaterie Druart et les prestataires de services de la Chocolaterie Druart avec des protections appropriées en place.
Dans la mesure où la Chocolaterie Druart traite des Données Personnelles en vertu du contrat, il conservera les Données Personnelles pendant la durée dudit contrat de vente et, par la suite, dans la mesure où cela peut être exigé par le contrat de vente, pour protéger les droits légaux de la Chocolaterie Druart, ou dans la mesure où cela peut être exigé ou autorisé par la loi et/ou les exigences d’audit. Dans la mesure où la Chocolaterie Druart traite des Données Personnelles à des fins distinctes du contrat de vente, la Chocolaterie Druart agit en tant que contrôleur et assume des obligations légales en tant que contrôleur, y compris pour définir la période de conservation appropriée.
Dans le cadre de l’exécution de l’accord, si une partie prend connaissance d’une quelconque (i) d’une plainte ou d’une allégation indiquant une violation des lois applicables en matière de protection des données concernant les Données Personnelles ; (ii) d’une demande d’une ou plusieurs personnes cherchant à accéder, corriger ou supprimer des Données Personnelles ; ou (iii) d’une demande ou d’une plainte d’une ou plusieurs personnes concernant le traitement des Données Personnelles, cette Partie fera des efforts raisonnables pour notifier rapidement l’autre Partie par écrit, sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi, l’application de la loi ou un régulateur ayant juridiction sur cette Partie.
11.4. Droits de la Société
L’utilisation du Site se fait de bonne foi et sans objectif de nuire à la Chocolaterie Druart ou à un tiers. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
12.1. Réclamation
La Chocolaterie Druart met un point d’honneur à ce que ses clients soient 100 % satisfaits. Si malgré tout, le Client devait se plaindre de ses services et/ou produits, il peut prendre contact par e-mail à l’adresse Druart@chocolat.be.
Les réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison de celle-ci.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception des produits.
La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation.
Des éléments complémentaires pourront être demandés au Client dans le cadre de sa réclamation notamment : numéro de commande, photos…
Le traitement de chaque réclamation s’effectue dans un délai de 7 jour ouvrable.
S’il apparaît, dans les trente jours suivant la réception de la réclamation, que la Chocolaterie Druart a manqué à ses obligations, cette dernière
effectuera à ses frais une nouvelle livraison des produits faisant l’objet de la réclamation.
12.2. Droit applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la loi belge. Toute plainte doit être enregistrée préalablement par au service clientèle à l’adresse e-mail druart@chocolat.be. Le Client s’adressera par priorité au Chocolaterie Druart pour obtenir une solution amiable. Le Service de Médiation pour le Consommateur du Service Public Fédéral Économie est habilité à recevoir toute demande de règlement à l’amiable des litiges de consommation.
En cas de persistance des litiges, ceux-ci doivent être soumis aux cours et tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l’article 14.1 du Règlement EU nr. 524/2013 le Client peut également faire appel à la résolution alternative des litiges en ligne de l’Union Européenne. La plateforme de règlement en ligne des litiges permet aux consommateurs et aux commerçants de l’UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers.
En utilisant ce Site, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation. En conséquence, l’accès et l’utilisation du présent Site emportent de plein droit l’application des Conditions générales. La Chocolaterie Druart s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La Chocolaterie Druart ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et décline toute responsabilité pour toute interruption et/ou toute survenance de bugs. La Chocolaterie Druart n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du Client.
Les Conditions générales peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales devenaient à un moment donné en tout ou en partie illégales, nulles ou non exécutoires pour l’une ou l’autre raison, cette (ces) disposition(s) sera (seront- réputée(s) dissociée(s) des présentes Conditions générales sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Les Conditions générales applicables à l’égard du Client sont celles en vigueur à la date où la commande est faite et acceptée par la Chocolaterie Druart.
Toute suggestion ou information concernant le site peut être adressée à l’adresse électronique suivante : Druart @chocolat.be.
Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact à l’adresse : druart@chocolat.be ou par téléphone : +32 (0)65 75 95 21.
Ces Conditions générales ont été mises à jour le 06/12/2021
